Mentions Légales et Dispositions Réglementaires

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent site internet est édité par l'association SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BEAUCHAPEAU, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : 2 LA VIEILLE GRANGE, 36220 MERIGNY, France.
Numéro RNA : W361000393
Numéro SIREN : 835188012
Téléphone : +33 4 85 19 56 31
Courriel officiel : akterlably065@gmail.com

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Beauchapeau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.

3. Hébergement du Portail

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Transparence Financière & Absences d'Activités Commerciales

Cette plateforme constitue un outil d'information civique et d'orientation administrative. Conformément aux statuts enregistrés auprès de la Préfecture de l'Indre (Châteauroux), l'association ne poursuit aucun but lucratif. L'intégralité des ressources perçues est réinvestie exclusivement dans la réalisation des programmes environnementaux, d'aménagement faunistique et d'actions éducatives gratuites au bénéfice de la communauté de Mérigny.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données transmises via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel à akterlably065@gmail.com.